Règlement du Jeu "Leiris & Co" du 17 Juin 2015

ARTICLE 1 – ORGANISATION

La société HOP ! (ci-après la « Société Organisatrice »), société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro B 790 151 716, dont le siège social est situé au Parc Tertiaire Silic – 40 rue d’Arcueil – 94150 Rungis, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Leiris&Co » (ci-après désigné le « Jeu »).

Ce Jeu se déroule du 17 juin 2015 à 10 heures au 17 juin 2015 à 18 heures (date et heure françaises de connexion faisant foi) et est accessible via le réseau Internet à l’adresse suivante https://twitter.com/hopinfos (ci-après le « Site »).

Ce Jeu n’est pas géré, sponsorisé ou associé à Twitter.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce Jeu est exclusivement réservé à toute personne physique majeure résidant en France (incluant les Dom-Tom et la Corse), à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et de l’Agence Les Gaulois (ci-après le « Participant »).

La participation au Jeu est strictement personnelle (une seule participation par personne sera prise en compte : même nom, même adresse postale et/ou même adresse email et/ou téléphone et/ou même compte Twitter) et entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des mentions légales du Site.

Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, courrier électronique, numéros de clients autres que ceux correspondants à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants au Jeu seraient automatiquement éliminés.

Le non-respect des conditions de participation énoncées au présent règlement ou la violation des mentions légales du Site entraînera la nullité de la participation.

La clôture des participations au Jeu aura lieu le 17 juin 2015 à 18 heures. Toute participation enregistrée par la Société Organisatrice après cet instant ne sera pas prise en compte.

La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION

Mécanisme du Jeu

La participation au Jeu nécessite une visite sur le site Internet www.twitter.com et de disposer d’un compte Twitter afin de pouvoir cliquer sur le bouton « Suivre » de la page Hop.fr via l’URL : https://twitter.com/hopinfos.

Pour concourir, le Participant devra ensuite retweeter le tweet posté par la Société Organisatrice.

Les participants qui tenteraient de participer par des moyens frauduleux tels que des automates de participation, programmes informatiques automatisant la participation au Jeu, utilisation d’informations, courrier électronique, autres comptes Twitter que ceux correspondants à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants au Jeu seraient automatiquement éliminés.

ARTICLE 4 - TIRAGE AU SORT

Un tirage au sort sera effectué par la Société Organisatrice le 17 juin 2015 parmi tous les participants au Jeu.
Trois participants seront tirés au sort et déclaré gagnants.

ARTICLE 5 – DOTATIONS

Le présent Jeu bénéficie des dotations suivantes :

- 3 x 2 places pour l’exposition Leiris au Centre Pompidou Metz d’une valeur de 10€ (dix euros) pour une place.

ARTICLE 6 – DETERMINATION DES GAGNANTS
Chaque Participant tiré au sort recevra, ensuite, sous quinzaine, après le tirage au sort, un message privé Twitter l’informant de son gain.
Le Participant doit ensuite dûment renseigner ses nom, prénom et adresse email.
Si le Participant ne se manifeste pas dans les 7 (sept) jours à compter de l’envoi dudit message privé Twitter en répondant et indiquant ses coordonnées exactes, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Dans cette hypothèse la dotation ne sera pas remise en jeu. Aucun tirage au sort supplémentaire ne sera effectué.

ARTICLE 7 – MODALITES D’ATTRIBUTION DES DOTATIONS

Les gagnants recevront leur dotation par envoi postal, à l’adresse postale qu’ils auront indiqué dans le formulaire du Jeu, dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la fin du Jeu.

Les 6 (six) places visées à l’article 5 du présent règlement, seront envoyés aux gagnants par la Société Organisatrice.

D’une façon générale, la Société Organisatrice ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait de la nature des dotations ou s’agissant de toute contestation ou réclamation que ces dotations pourraient susciter.

En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées, d’autres dotations d’une valeur équivalente.

ARTICLE 8 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les coordonnées des Participants seront traitées par informatique.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Participant dispose des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, dont il peut user en envoyant un courrier postal au Service Consommateurs – Hop ! e-commerce – Jeu « Leiris&co » sur Twitter – Parc Tertiaire Silic – 40 rue d’Arcueil – 94150 Rungis, en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale.

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composants le Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées et protégées par leurs propriétaires.

ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT

Les Participants qui accèdent au site www.twitter.com à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel, peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur la base d’un forfait par jour correspondant au coût de la connexion de six minutes de communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe, dans la limite d’un forfait de 0,30 € TTC.
Les frais engagés (timbre lent en vigueur base 20 grammes) par le Participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande. Une seule demande par Participant (même nom et même adresse postale) sera prise en compte sur l’ensemble du Jeu.

La demande de remboursement de frais de connexion devra obligatoirement être accompagnée d’un justificatif de l’opérateur ou du fournisseur d’accès Internet indiquant les jours, heures, minutes de connexion et d’un RIB ou RIP.

Etant observé qu’en l’état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site www.twitter.com sur une base gratuite ou forfaitaire (tel que notamment connexion par fibre optique, câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est alors contracté par le Participant pour son usage général de l’Internet et que le fait de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Il est impératif d’effectuer toute demande de remboursement au plus tard dix (10) jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture.

Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.

Article 9 – RESPONSABILITE ET LITIGE

La Société Organisatrice et ses prestataires en charge du développement du Jeu ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de leur volonté, ils étaient amenés à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger ou en modifier les conditions pour quelque cause que ce soit.

La Société Organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

La Société Organisatrice et les prestataires ne sont pas responsables en cas :
- d’accident lié à l’utilisation des dotations,
- d’intervention malveillante,
- de problèmes de liaison téléphonique ou d’Internet,
- de destruction des informations fournies par les Participants pour une raison non imputable à la Société Organisatrice ou à ses prestataires,
- d’erreurs humaines ou d’origine électrique,
- de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu ou de dysfonctionnement du procédé d’instant gagnant,
- si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus, bogue informatique, ou une intervention humaine non autorisée.

Toute faute ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion de son auteur du Jeu, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre toutes poursuites judiciaires qu’elle jugera utiles.

ARTICLE 10 – INTERPRETATION DU JEU

La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

Pour toute information, les Participants peuvent contacter la Société Organisatrice par courrier électronique à l’adresse suivante : helpdesk@hop.fr

Toute contestation ou réclamation devra être formulée par écrit et adressée par LRAR à la Société Organisatrice à l’adresse suivante : Hop ! e-commerce – Jeu « Leiris&Co » sur Twitter – Parc Tertiaire Silic - 40 rue d’Arcueil – 94150 Rungis.
La Société Organisatrice arbitrera en dernier ressort toutes les contestations qui ne seraient pas prévues au présent règlement.

ARTICLE 11 – VERIFICATION D’IDENTITE

Les Participants autorisent toute vérification concernant leur identité, leur âge et leur adresse email. Toute indication erronée d’identité ou adresse fausse entraîne l’élimination immédiate de la participation et sera susceptible de donner lieu à des poursuites pour celui qui aura fourni les informations.

Nul ne peut jouer à la place d’un autre, sauf à engager sa propre responsabilité civile et pénale.

ARTICLE 12 – DEPOT

Le règlement complet du Jeu a été déposé auprès de Maître Didier Richard, huissier de justice associé, SCP NADJAR & Associés, 164, avenue Charles de Gaulle – 92523 Neuilly sur Seine Cedex.

Le règlement pourra être adressé individuellement à tout Participant en exprimant la demande par courrier adressé à la société HOP ! à l’adresse suivante : Hop ! e-commerce – Jeu « Leiris&Co » sur Twitter - Parc Tertiaire Silic - 40 rue d’Arcueil – 94150 Rungis

Le règlement pourra être téléchargé sous format PDF à partir de la page twitter de Hop !.

Les frais d'affranchissement seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur (20 grammes), sur simple demande écrite formulée dans ce même courrier, accompagnée d’un RIB ou d’un RIP. Un seul remboursement sera accordé par participation (même nom, même adresse email).

Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société Organisatrice, publié par annonce en ligne sur le site. L'avenant sera déposé chez l’huissier mentionné ci-dessus, dépositaire du règlement, préalablement à sa publication sur le site.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE

Le présent règlement est soumis à la loi française et tout litige relèvera des tribunaux français.