Conditions générales de ventes "Les Jouets Libres"

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet de la société HOP! pour l'ensemble des articles et services de la marque LES JOUETS LIBRES, sauf accord écrit préalable différent. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées au client de HOP ! au moment de passer la commande. La société HOP! délègue l’envoi des produits de la commande à la société LES JOUETS LIBRES.

La société LES JOUETS LIBRES est une entreprise d’édition de jeux et jouets au capital variable de 10.000 €, ayant son siège social au 81 rue Molière 93100 Montreuil et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 539 843 888.

N° d'identification à la T.V.A. : FR 82 539843888

En conséquence, le fait de passer commande, implique l’entière adhésion, sans réserve à ces conditions.

LES PRIX

Les prix qui vous sont garantis sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Cependant ces derniers peuvent être modifiés à tout moment en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques, droits et taxes, évolution du coût de la main-d'œuvre ou des matières premières, d’exigences particulières...

Tous les prix sont indiqués en euros et incluent les frais de transport pour une livraison en France Métropolitaine. Aucune expédition ne pourra se faire hors du territoire de la métropole Française.

Tous les prix affichés sont calculés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse. Le montant Hors Taxe (H.T.) sera indiqué sur la facture.

 

PRISE DE COMMANDE

1. Votre panier constitue votre bon de commande.

2. Si vous choisissez de passer commande, vous devrez saisir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des articles. Les informations que vous délivrerez alors vous engagent. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, la société LES JOUETS LIBRES ne sauraient être tenus responsables de l'impossibilité de livrer le(s) article(s).

3. Après validation de vos coordonnées, vous choisirez votre moyen de paiement. Votre commande sera automatiquement validée et constituera un engagement irrévocable de votre part qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions (cf. votre droit de rétractation).

Toute commande est réputée ferme et ne peut être annulée qu'avec le consentement de HOP!  ou LES JOUETS LIBRES et ce à des conditions qui l'indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.

 

CONFIRMATION DE COMMANDE

A chaque étape du traitement de votre commande (validation, changement éventuel de disponibilité, expédition) un mail vous est automatiquement envoyé sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. Le mail confirmant le traitement de votre commande et l'envoi de votre colis vous précisera le numéro du colis et le lien vers le site du transporteur pour le suivi de la livraison.

La société LES JOUETS LIBRES se réservent la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (problème concernant la commande reçue ou problème d'approvisionnement d'articles). Elle dispose de 5 jours ouvrés pour vous indiquer qu'elle ne peut satisfaire la commande et vous demander de modifier sinon d'annuler celle-ci.

 

LE PAIEMENT

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande.

La commande est prise en compte au paiement qui est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte. Tout retard, incident ou défaut de paiement entraîne à titre de pénalité, des intérêts de retard égaux à une fois et demie le taux de l'intérêt légal en application de la Loi n° 2001-420 du 15/05/2001 Article 53 II publiée au Journal Officiel du 16/05/2001.

 

ZONES ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Les commandes ne sont livrées qu’en France métropolitaine, en Lettre Suivie par La Poste. Un numéro de suivi vous sera envoyé après la remise du colis à La Poste afin de vous permettre de suivre l’acheminement de votre colis.

La remise du colis se effectué entre 24H et 48H. Le délai d’acheminement généralement constaté par La Poste en Lettre Suivie est de 24H à 48H. Ce délai est non garanti et ne pourra faire l’objet d’aucune compensation de quelque nature que ce soit.

En cas de retard dans la livraison, vous devez contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n'est pas en instance. Le cas échéant, vous devez contacter le Service Client de HOP ! afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation de commande en cours, en cas de grèves totales ou partielles, internes ou externes à la société, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales.

 

DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS ET ECHANGES

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), vous disposez selon l'Article L 2014-344 du code français de la consommation d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai ci-dessus court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

La demande de retour s'effectue en connectant le service client HOP ! qui vous enverra un numéro de retour et une étiquette de retour à coller sur le colis. Vous pouvez renvoyer sous 7 jours et à vos frais les articles dans leur emballage d'origine.

Vous pourrez à tout moment choisir de vous faire rembourser de l'achat (hors frais de livraison) par chèque ou virement en euros (frais de virement à votre charge pour un virement à l'étranger).

Le remboursement des articles de votre commande ou la génération d'un avoir ne sera effectué qu'après vérification par notre Service Clients de la quantité et de la qualité des articles qui nous ont été retournés.

Ce droit de rétraction s'exerce donc sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

 

CONTESTATION

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. En cas de litige, vous vous adresserez en priorité à la société LES JOUETS LIBRES pour obtenir une solution amiable, par courrier : HOP ! c/o LES JOUETS LIBRES - Service Clients – 81 RUE MOLIERE - 93100 MONTREUIL - FRANCE ou via le formulaire de contact dans la rubrique Contact du site HOP!.

A défaut et sous réserve de la qualité de "commerçant" du client, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de PARIS.

 

GARANTIES

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent vous priver de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à vous garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

 

CONFIDENTIALITÉ

Nous vous garantissons la confidentialité des informations nominatives saisies.

Conformément à la loi française "Information et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : LES JOUETS LIBRES - Service Clients - 81, rue Molière - 93100 MONTREUIL - FRANCE ou via le formulaire de contact dans la rubrique Contact du site lesjouetslibres.fr.

Nous vous informons que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion de vos adresses mail a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1612299.

 

INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces conditions générales de vente.

Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

 

DURÉE ET APPLICATION

Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société HOP! & LES JOUETS LIBRES. Elles sont modifiables à tout moment.

 

Pour l'achat du jeu sans billet d'avion, Jouets Libres vous accueille directement sur son site.