Conditions générales de vente - Le Pass

Règlement du Pass Air France Hop

Lorsque vous achetez le Pass Air France Hop pour voyager sur des vols Air France et Hop, vous passez un contrat avec Air France et HOP. Le Service « Le Pass » est géré par Optiontown Ireland Limited, société à responsabilité limitée irlandaise dont le siège social est sis Mespil Business Center, Mespil House, Sussex Road, Dublin 4, Irlande, et par Optiontown, Inc., société immatriculée dans le Massachusetts dont l’adresse postale est PO Box 42 East Walpole, MA 02032, États-Unis, ci-après dénommées « Optiontown » ou « OT », en collaboration avec Air France et Hop.

Vos réservations pour lesquelles des billets ont été émis sont régies par les Conditions Générales de Transport d’Air France et Hop, ainsi que par les conditions applicables à votre billet et à son tarif. Air France est une société anonyme de droit français dont le siège social et lieu principal d’exploitation est situé 45, rue de Paris, 95747 Roissy CDG Cedex, France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 420 495 178, et est ci-après dénommée « Air France », et Hop est une société par actions simplifiée de droit français dont le siège social est situé 24/26 rue de Villeneuve, Immeuble Caracas, SILIC 193, 94563 Rungis Cedex, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 790151716, et est ci-après dénommée « Hop ».

Veuillez noter que le Règlement du Pass ainsi que les Conditions d’Utilisation d’Optiontown constituent l’intégralité du contrat conclu entre vous et Air France et Hop. En cas de contradiction entre les Conditions d’Utilisation d’Optiontown et le Règlement du Pass, le Règlement du Pass prévaudra.

 

DÉFINITIONS

 

« Anticipation de Réservation » : le nombre minimal de jours ou d’heures avant votre Voyage requis pour que vous puissiez effectuer une réservation avec le Pass.

« Type de Tarif » : le type de tarif sélectionné pour le Pass, à savoir Light, Standard ou Flex. Différents agréments et services sont disponibles avec les différents types de tarifs (changements de vols, annulations de vols, non-présentation, bagages, surclassements, etc.).

« Cabine » ou « Classe de Voyage » : la classe de voyage, par exemple la classe économique.

« Client » : une ou plusieurs personnes ayant acheté le Pass ou un ou plusieurs Services d’OT.

« Passager(s) » : le nombre total de Passagers différents pouvant profiter du Pass pour réserver des Vols et voyager. 

« Vol » ou « Vols » : les vols exploités, commercialisés, désignés par Air France et Hop, ou toute combinaison de ces vols. « Nombre de Vols » : le nombre de Vols allers simples que vous pouvez prendre entre les destinations choisies. Seules les réservations aller-retour sont autorisées avec le Pass. Deux Vols sont nécessaires pour qu’un Passager effectue un aller-retour entre deux destinations choisies. 

« le Pass Air France Hop » ou « le Pass » : le Pass fourni aux Clients éligibles par Optiontown en collaboration avec Air France et Hop permettant de réserver des Vols répondant aux critères mentionnés dans le présent Règlement du Pass.

« Voyage » : tout segment de Vols pouvant compter plus d’un Vol (un segment peut compter les Vols allers et les Vols retours).

« Séjour Minimum » : les restrictions sur le séjour pouvant s’appliquer au cours d’un Voyage réservé avec le Pass.

« Optiontown » : OT et le nom de sa marque. « www.optiontown.com » désigne le nom de domaine et le site Web d’OT.

« Services d’OT » : ils comprennent les divers services proposés par OT sur son site Web www.optiontown.com. Le Pass est l’un des services proposés par OT.

« Période de Voyage » : la période pendant laquelle un Passager peut voyager sur des vols partant pendant ladite période en réservant des Vols avec le Pass.

« Restrictions sur les Dates de Voyage » : l’ensemble des dates auxquelles les voyages peuvent ne pas être autorisés en utilisant le Pass. Ces restrictions sur les dates de voyages s’appliqueront à toutes les destinations incluses dans votre Zone de Voyage et seront indiquées clairement dans votre Pass.

« Site Web » : la page Web sur laquelle le Pass est proposé, vendu et géré.

« Vous » : tout Client du Pass.

« Zone de Voyage » ou « Zone » : les liaisons (villes/pays) pour lesquelles le Pass est valide.

 

CONDITIONS

 

1.    L’achat et l’échange ultérieur du Pass pour les réservations pour lesquelles des billets sont émis ne peuvent être effectués que par l’intermédiaire du site Web lepass.airfrance.fr ou lepass.hop.com. Vous ne pourrez PAS modifier votre Pass ni les vols réservés avec votre Pass par l’intermédiaire du site Web airfrance.fr ou hop.com, des centres d’appels d’Air France ou de Hop, ou des guichets des aéroports.

2.    Une fois que vous aurez acheté votre Pass :

2.1.    Vous pourrez réserver et voyager sur « X » vols allers simples pour la/les « Destination(s) » choisie(s) pendant la Période de Voyage prévue pour le Pass. (X = Nombre de Vols que vous avez choisis lorsque vous avez acheté le Pass).

2.2    Aller-retour uniquement – Vous ne pouvez utiliser votre Pass que pour réserver des vols aller-retour en provenance/à destination des aéroports situés dans la Zone de Voyage que vous avez choisie avec votre Pass. Les allers simples ne sont pas autorisés. Vous convenez que la réservation d’un aller-retour pour un Passager impliquera 2 Vols.

2.3.    Restrictions sur les Dates de Voyage

i.    Calendrier entier- Pour les Clients choisissant l’option « calendrier entier » aucune restriction sur les dates ne sera applicable et ces Clients pourront utiliser leur Pass pour réserver des vols partant à n’importe quelle date pendant leur Période de Voyage. 

ii.    Calendrier restreint - Les Clients achetant l’option « calendrier restreint » ne seront pas autorisés à utiliser leur Pass pour réserver des vols partant à certaines dates sur les trajets indiqués.

2.4.     Séjour Minimum

i.    Séjour sans contrainte - Les Clients choisissant l’option « séjour sans contrainte » ne devront respecter aucune exigence de séjour minimum lorsqu’ils réserveront leurs vols avec le Pass. Cette option ne peut être sélectionnée pour les Pass avec une anticipation de réservation inférieure à 10 jours (par exemple 7 jours). 

ii.    Séjour avec contrainte - Pour les Clients choisissant l’option « séjour vec contrainte », si vous partez entre le lundi et le samedi, le vol de retour doit avoir lieu le dimanche suivant ou après. Si vous partez le dimanche, le vol de retour doit avoir lieu le samedi suivant ou après.

2.5.    Délai pour l’ajout de noms de Passagers – Vous pouvez ajouter des noms de Passagers à votre Pass jusqu’à ce que vous ayez inscrit le nombre maximal de Passagers autorisés sur votre Pass. Le nombre maximal de passagers pouvant être choisis pour chaque Pass est de neuf.

2.6.    Règlement relatif aux nourrissons et aux enfants – Vous convenez que le Pass ne peut être utilisé que pour des adultes et des enfants de plus de 2 ans. Vous pouvez ajouter des enfants en bas âge (de 0 à 2 ans) à votre dossier de réservation après la création de la réservation en payant le prix approprié pour les enfants en bas âge, les frais et les taxes pouvant être imposés et facturés par Air France ou Hop selon leurs tarifs publics. Vous pouvez ajouter des enfants en bas âge en contactant Optiontown pour le Pass. Les enfants peuvent être ajoutés en tant que Passagers avec le Pass. Le prix du Pass ne peut faire l’objet d’AUCUNE réduction pour les enfants.

2.7.    Requêtes de Services Spéciaux (SSR) – Vous pouvez ajouter des Requêtes de Services Spéciaux (SSR) à votre vol (repas spéciaux, bagages, fauteuil roulant, assistance pour les personnes handicapées, etc.) sur airfrance.fr, hop.com ou par téléphone par l’intermédiaire du centre de services d’Air France ou de Hop. Ces Requêtes de Services Spéciaux ne sont pas comprises dans le prix du Pass, et Air France et Hop peuvent percevoir un supplément pour ces demandes conformément à leur politique habituelle. L’acceptation des Requêtes de Services Spéciaux est sous réserve de la politique générale d’Air France et de Hop.

2.8.    Agréments – Vous recevrez tous les services et agréments standard associés à la cabine que vous aurez choisie dans votre vol désigné, qui pourront faire l’objet de modifications conformément aux procédures normales d’exploitation d’Air France et de Hop.

2.9.    Franchise de bagages - Vous bénéficierez de la franchise de bagages suivante lorsque vous effectuerez une réservation avec le Pass :

i.    Bagages à main - 1 bagage à main et 1 objet personnel totalisant un poids maximal de 12 kg seront autorisés

1.    1 bagage à main (55 x 35 x 25 cm max.) 
2.    1 accessoire (par exemple un sac d’ordinateur portable) 40 x 30 x 15 cm (max.) 

ii.    La franchise de bagages enregistrés dépendra du type de tarif acheté

 

3.    Conditions du Pass.

3.1.    Modification du Pass – Vous pouvez modifier un ou plusieurs paramètres du Pass (Zone de Voyage, Nombre de Vols, Période de Voyage, Anticipation de Réservation, Passagers, Type de Tarif, Restrictions sur les Dates de Voyage, Séjour Minimum) après avoir payé les frais et la différence de prix (le cas échéant) par l’intermédiaire du site Web lepass.airfrance.fr ou lepass.hop.com uniquement. Les modifications s’appliquent à tous les vols inclus dans votre Pass, il n’est pas possible de ne modifier qu’une partie des vols inclus dans votre Pass. Les modifications peuvent être effectuées par l’intermédiaire de la section « Gérer mon Pass » après connexion à votre compte.

3.2.    Une fois acheté, le Pass n’est PAS remboursable.

3.3.    Aucune partie du prix du Pass ne sera remboursée pour les crédits de Vols inutilisés. Toutefois, et uniquement si AF ou Hop cesse de desservir des destinations de votre Zone de Voyage et si Vous avez des crédits de Vols inutilisés pour ces destinations, vous pouvez demander le remboursement de ces crédits de Vols inclus dans le Pass uniquement. Dans ce cas, Air France ou Hop sera tenue de rembourser le montant, mais vous devrez contacter Optiontown pour soumettre votre demande de remboursement. 

3.4.    Le Pass n’est PAS cessible et ne peut être vendu ou échangé contre des espèces. Le droit aux voyages dans le cadre du Pass ne peut être modifié, sauf notification contraire par Optiontown. Dans tous les cas, le Pass demeure non remboursable sauf dans les cas mentionnés ci-dessus.

3.5.    Les billets d’avion réservés avec le Pass ne sont PAS remboursables. Mais pour les billets d’avion qui ne sont plus valides et qui n’ont pas donné lieu à transport, Vous avez droit au remboursement des taxes en fonction de votre embarquement effectif.

3.6.    Pour obtenir le remboursement de ces sommes, vous pouvez soumettre votre demande de remboursement à Optiontown.

3.7.    Pour les Clients qui ont acheté le Pass avec l’option de paiements échelonnés, le montant du dépôt et les versements échelonnés ne sont PAS remboursables si vous décidez d’annuler votre Pass ou l’une de vos réservations.

3.8.    Correction des noms des Passagers - Une fois que vous avez ajouté un nom à votre Pass, vous ne pouvez modifier que 3 caractères erronés au maximum. Veuillez-vous assurer que vous avez ajouté le nom exact du Passager sur le Pass, tel qu’il figure sur son passeport.

 

4.    Conditions de Vol pour les options Light, Standard et Flex

4.1.    Modification gratuite le jour même 

i.    Light : les changements de vols ne sont pas autorisés. 
ii.    Standard : les changements de vols gratuits ne sont pas autorisés s’il s’agit de changements le jour même. Le tarif applicable pour les changements est de 70 € s’ils sont effectués selon les paramètres choisis par le Client. Pour les vols en dehors des paramètres choisis, un supplément correspondant à la différence entre votre tarif effectif et le tarif disponible à la date de la demande de modification avec une pénalité de 20 % sera facturé. 
iii.    Flex : les changements de vols sont autorisés. Le jour du départ de votre vol, vous pouvez prendre un vol partant plus tôt ou plus tard que prévu sous réserve de disponibilités, sans frais supplémentaires. 

4.2.    Siège à l’avant de la Cabine

i.    Light : cette option n’est pas comprise.
ii.    Standard : cette option n’est pas comprise. 
iii.    Flex : cette option est comprise. Un siège à l’avant de la Cabine vous sera attribué quand vous vous présenterez à l’enregistrement.

4.3.    Changements de vols 

i.    Light : les changements de vols ne sont PAS autorisés. 
ii.    Standard : les changements de vols sont autorisés. le tarif applicable pour les changements est de 70 € s’ils sont effectués selon les paramètres choisis. Pour les vols en dehors des paramètres, un supplément correspondant à la différence de prix sera calculé et facturé.
iii.    Flex : les changements de vols sont autorisés sans frais, sous réserve des disponibilités.

4.4.    Annulations de vols 

i.    Light : les annulations avant et après le départ ne sont pas autorisées.
ii.    Standard : les annulations avant et après le départ ne sont pas autorisées.
iii.    Flex : les annulations sont autorisées sans frais avant et après le départ, et une fois qu’un vol a été annulé, les crédits seront rajoutés à votre Pass.

4.5.    Non-présentation

i.    Light : si vous n’êtes pas présent à l’heure pour l’embarquement, le billet n’est pas remboursable et vous ne pouvez être reporté sur un autre vol.
ii.    Standard : si vous n’êtes pas présent à l’heure pour l’embarquement, ce billet n’est pas remboursable et vous ne pouvez être reporté gratuitement sur un autre vol.
iii.    Flex : si vous n’êtes pas présent à l’heure pour l’embarquement, vous pouvez être reporté sur un autre vol, ou demander le rajout de vos crédits à votre Pass jusqu’à 1 an après la date d’émission du billet initial.

4.6.    Franchise de bagages

i.    Light : bagage à main compris 
ii.    Standard : bagage à main et 1 bagage enregistré de 23 kg maximum compris
iii.    Flex : bagage à main et 1 bagage enregistré de 23 kg maximum compris

4.7.    Miles Frequent Flyer

i.    Light : miles Flying Blue compris. le nombre de miles dépend du moment de la réservation.
ii.    Standard : miles Flying Blue compris. le nombre de miles dépend du moment de la réservation.
iii.    Flex : miles Flying Blue compris. le nombre de miles dépend du moment de la réservation.

4.8.    Sky Priority

i.    Light : Le service Sky Priority n’est PAS compris.
ii.    Standard : Le service Sky Priority n’est PAS compris.
iii.    Flex : Le service Sky Priority est compris.
i.    Les changements de vols ne peuvent être effectués qu’en ligne en vous connectant au compte de votre Pass sur lepass.airfrance.fr ou lepass.hop.com ou en contactant Optiontown à l’adresse customercare@optiontown.com pour annuler votre vol ou rétablir votre crédit de non-présentation.

 

5.    Vous comprenez et convenez que le prix en temps réel peut être inférieur ou supérieur au prix courant affiché. Vous convenez et confirmez sans réserve que vous avez pris votre décision en connaissance de cause en comprenant clairement ce qui précède et en en étant bien informé. 

6.    Le prix du Pass comprend le tarif de base, les taxes et les frais pour tous les vols achetés. Des frais de service peuvent s’appliquer pour les modifications de votre Pass ou de vos réservations. Toutefois, en cas de création ou d’augmentation de taxes et de frais par un gouvernement, une autre autorité ou l’exploitant d’un aéroport entre l’achat du Pass et la réservation effective d’un vol, vous devrez payer le montant correspondant avant votre départ. Inversement, si les taxes et les frais sont réduits ou supprimés, vous pourrez être remboursé des montants réduits ou supprimés.

7.    Les prix des Pass peuvent varier selon les clients, qu’ils aient réservé le même vol ou non, et que les paramètres soient identiques ou non.

8.    Les réservations effectuées avec le Pass sont sous réserve de la disponibilité du dernier siège. Vous comprenez que si un vol est complet, et donc si aucun siège n’est disponible à la vente, vous ne pouvez pas effectuer de réservation sur ce vol. 

9.    Les politiques et règles spécifiques applicables à Air France ou à Hop, le cas échéant, figureront dans le Règlement du Pass et s’appliqueront par conséquent à vous.

10.    Le montant total du Pass apparaîtra au nom d’Optiontown. Les Clients conviennent qu’ils ne peuvent remettre en question ou contester des frais si le nom figurant sur leur relevé de carte de crédit est différent du nom mentionné ci-dessus.

11.    Le présent Règlement du Pass sera régi par le droit français et interprété en conséquence, et chaque Client se soumet à la compétence exclusive des tribunaux français pour le règlement des différends qui pourraient en découler.

12.    Si l’une quelconque des dispositions du présent Règlement est déclarée nulle ou inapplicable par une autorité ou par un tribunal compétent, cela n’affectera pas les autres dispositions, qui resteront inchangées.

13.    Air France, Hop et Optiontown déclinent toute responsabilité pour les dommages ou pertes résultant d’entrées mal acheminées ou incomplètes découlant de dysfonctionnements informatiques, de virus, de bogues ou d’autres causes. Optiontown ne peut en aucun cas être tenue responsable de la reproduction ou de l’accès indirect par l’intermédiaire d’un site Web tiers ou de l’accès à la page d’accueil si cette reproduction déforme ou omet des informations ou des conditions relatives au Pass.

14.    Air France, Hop et OptionTown se réservent le droit de modifier le présent Règlement du Pass à tout moment.